La commune de Fretigney et Velloreille fait partie de la communauté de communes de Monts de Gy. C'est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, créé en 2000.

Au 1er janvier 2006, elle regroupe 11 communes (Bucey les Gy, Charcenne, Choye, Citey, Frasne le Château, Gy, Vantoux et Longevelle, Vellefrey et Vellefrange, Velloreille les Choye, Villefrancon, Villers Chemin et Mont les Etrelles), pour une population totale de 3074 habitants. En 2008, neuf nouvelles communes ont intégrés la communauté (Bourguignon les la Charité, Etrelles et la Montbleuse, Fretigney et Velloreille, Grandvelle et le Perrenot, La Vernotte, Les Bâties, Saint-Grand, Veux le Montcelot et Vellemoz), portant le nombre d'habitants à 4665. Puis en 2009, six nouvelles communes ont intégrés la communauté (Autoreille, Fresne St Mames, Greucourt, Lieffrans, Velleclaire et Vezet), et le village de Grandvelle et le Perrenot s'est retiré. Le nombre d'habitants dans le périmètre de la communauté de communes est donc à l'heure actuelle de 5979.

Lors de sa création, la communauté de communes des Monts de Gy était présidée par Mr Jean-Luc DUMONT et par un conseil de 25 membres délégués par les conseils municipaux des communes rattachées. Au 1er janvier 2008, le conseil est composé de 44 membres. Le président de la communauté est, depuis mars 2008, Mr Guy CHEVANNE, maire la commune de Choye.

Elle exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

• Compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace

-          Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences communautaires

-          Construction et gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma départemental établi par la Préfecture de la Haute Saône

-          Gestion et entretien des circuits cyclotouristiques et des itinéraires de promenade et de randonnée. Sont déclarés d’intérêt communautaire : le Circuit Cyclotouristique du Pays Gylois (65 km), et les itinéraires de promenades et de randonnées d’intérêt Départemental

-          Réalisation d’un schéma global d’aménagement du massif forestier

-          Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Communautaire

Actions de développement économique

-          Création, extension et développement de zones d’activités à caractère artisanal, industriel, commercial ou tertiaire

-          Construction et gestion de bâtiments industriels et artisanaux

-          Conduite d’actions de promotion et de communication, de recherche et d’accompagnement d’investisseurs et de porteurs de projets en vue de l’implantation ou du maintien d’activités économiques

-          Opérations intercommunales de soutien au commerce et à l’artisanat de proximité

• Compétences optionnelles :

Protection et mise en valeur de l’environnement

-          Réhabilitation de l’ensemble des décharges brutes

-          Création de sites de dépôt de déchets inertes et de déchets verts

-          Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés

-          Maintien et préservation des pelouses sèches des Monts de Gy

Création, aménagement ete entretien de la voirie

-          Construction de voirie nouvelle et travaux d’investissement de voirie, concernant uniquement la voirie communautaire. Les travaux effectués seront les enduits, le reprofilage, l’élargissement, l’entretien des voies communautaires, l’entretien portant uniquement sur le fauchage et le débroussaillage.

Entretien et rénovation des ouvrages d’art d’intérêt communautaire

-          Sont déclarés d’intérêt communautaire tous les ouvrages d’art nécessaires au passage des voies d’intérêt communautaire

Politique du logement et du cadre de vie

-          Mise en place de programmes d’amélioration de l’habitat

• Compétences facultatives :

Accueils collectifs de mineurs sur les pôles scolaires de Gy, Bucey les Gy, Fretigney et Velloreille, Fresne Saint Mamès, Charcenne

-          Construction, rénovation entretien et gestion de locaux destinés à l’accueil collectif de mineurs (périscolaire et extrascolaire) sous réserve de la mise à disposition des surfaces viabilisées par la commune site

-          Gestion du fonctionnement de l’accueil collectif des mineurs : accueil périscolaire, accueil de loisirs sans hébergement, accueil de jeunes, séjours de vacances (camp)

Tourisme

-          Actions s’inscrivant dans le cadre du développement touristique avec notamment le soutien de l’Office de Tourisme des Monts de Gy dans ses démarches de valorisation, promotion et d’animation du territoire communautaire.

Création de zone de développement de l’éolien

Accueil de la petite enfance

-          Accueil du relais parents assistantes maternelles itinérants sur le territoire communautaire

-          Accueil de la halte garderie itinérante départementale Roul’Tibou

Association et culture

-          Eveil et éducation artistique en milieu scolaire développés dans le cadre du partenariat avec l’association départementale pour le développement et initiative de la musique et de la danse (ADDIM)

-          Programmation culturelle liée à l’implantation de la scène de spectacle départementale itinérante La Bulle.

-          Politique communautaire d’aide aux associations sportives, culturelles et de loisirs

-          Aide au fonctionnement des cinémas (Gy et Fresne St Mamès)

-          Soutien financier à des actions ou événements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

• Coordonnées :

 

ZA Les Graverots
70700 GY
Tél : 03 84 32 97 61
Fax : 03 84 32 80 95


www.montsdegy.fr
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